Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2025 · Dernière mise à jour : 10 juin 2025

1. Définitions

• « Longeva » désigne l'entreprise individuelle Longeva, Rue Louis-de-Savoie 55, 1110 Morges, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une prestation à Longeva.
• « Prestation » désigne les services de classement documentaire décrits dans les formules proposées.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales ainsi que la fiche de périmètre signée avant chaque prestation.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site longevac.blog et la commande d'une prestation impliquent l'acceptation des présentes conditions. Le Client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat selon le droit suisse (Code des obligations, RS 220).

3. Description des prestations

Longeva propose trois formules :

• Séance individuelle — 90 minutes, CHF 150
• Cours de classement en groupe — 5 soirées, jusqu'à 10 participants, CHF 415 par personne
• Archive complète et manuel de passation — projet de 10 semaines, CHF 905

Le contenu exact de chaque prestation est défini dans la fiche de périmètre remise et signée avant toute intervention. Longeva opère dans la région de Morges et les communes environnantes du canton de Vaud.

4. Ce que Longeva ne fait pas

Longeva ne fournit pas de conseil juridique, financier, fiscal ou en assurances. Elle ne remplit pas de formulaires officiels, ne calcule pas de droits à la retraite et ne représente pas ses clients devant des tiers. Les questions relevant de ces domaines sont identifiées et renvoyées, par écrit, à des professionnels qualifiés.

5. Responsabilités du Client

• Mettre à disposition les documents nécessaires à la prestation dans le délai convenu
• Désigner un membre de la famille pour la formation (formule archive complète)
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites
• Informer Longeva sans délai de toute erreur constatée dans les livrables

6. Propriété intellectuelle

Les méthodes, conventions de nommage, modèles de fiches et le manuel de passation sont des créations de Longeva. Le Client reçoit une licence non exclusive et non transférable pour son usage personnel ou familial. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

7. Conditions de paiement

• Paiement en francs suisses (CHF) par virement bancaire
• Facturation à la fin de chaque prestation (ou à la fin du projet pour la formule archive)
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture
• Aucun acompte n'est exigé

7.1 Politique de remboursement

Si Longeva ne peut pas réaliser la prestation convenue pour des raisons qui lui sont imputables, le Client n'est pas facturé. Aucun remboursement n'est accordé pour des prestations déjà réalisées conformément à la fiche de périmètre signée.

8. Conditions spécifiques aux formules

8.1 Séance individuelle

La séance dure 90 minutes. Un dépassement éventuel est signalé avant qu'il ne commence. Toute heure supplémentaire est facturée au prorata, sur accord du Client.

8.2 Cours en groupe

L'inscription est confirmée à réception d'un courriel de Longeva. En cas d'annulation par le Client moins de 7 jours avant la première soirée, 50 % du montant reste dû. Les documents personnels des participants ne sont pas ouverts en séance collective.

8.3 Archive complète

Le projet se déroule sur 10 semaines, incluant trois visites sur site. Les deux appels de suivi prévus dans les 12 mois suivant la livraison du manuel sont planifiés d'un commun accord.

9. Confidentialité

Longeva s'engage à ne pas divulguer le contenu des documents traités. Aucun original n'est emporté hors du domicile. La numérisation se fait exclusivement sur place. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Exclusion de garantie

Les livrables (index, fiches, manuel) sont fournis en l'état, sur la base des documents remis par le Client. Longeva ne peut garantir l'exhaustivité de l'archive si des documents ne lui ont pas été présentés. Longeva n'est pas responsable des conséquences de décisions prises par le Client sur la base du classement réalisé.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Longeva est limitée au montant de la prestation concernée. Longeva n'est pas responsable des dommages indirects, manques à gagner ou pertes de données survenant après la prestation. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

12. Force majeure

Longeva est exonérée de ses obligations en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur (pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les parties conviennent d'un nouveau calendrier dès que la situation le permet.

13. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'accord par notification écrite avec un préavis de 5 jours ouvrés avant la prochaine intervention. Les prestations déjà réalisées restent dues. En cas de manquement grave par l'une des parties, la résiliation immédiate est possible.

14. Résolution des litiges

Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable dans un délai de 30 jours. En l'absence d'accord, le tribunal compétent est le Tribunal d'arrondissement de La Côte (Nyon), Suisse. Le présent accord est soumis au droit suisse, en particulier au Code des obligations (RS 220).

15. Dispositions générales

• Intégralité — les présentes conditions et la fiche de périmètre constituent l'intégralité de l'accord.
• Divisibilité — la nullité d'une clause n'affecte pas les autres clauses.
• Non-renonciation — l'absence de réaction à un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession — le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit de Longeva.

16. Modifications

Longeva peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de la fiche de périmètre. Les modifications sont publiées sur longevac.blog avec la date d'entrée en vigueur.

17. Contact

Longeva
Rue Louis-de-Savoie 55, 1110 Morges, Suisse
[email protected]
+41 21 349 82 76